21 Déc2014

L’A.M.E « QU’ES AQUO » COMME DIRAIT MON GRAND-PERE

L’A.M.E, l’Aide Médicale d’Etat, explications

On parle régulièrement de l’A.M.E. Créée en 2000, elle « assure la protection médicale aux étrangers qui ne peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale en raison de leur situation irrégulière au regard de la règlementation relative au séjour en France ».
Le plafond des ressources est le même que celui de l’attribution de la Couverture Médicale Universelle complémentaire, il est de 8 644.52 Euros par an au 1er juillet 2014 pour une personne seule.

Toutes les prestations médicales conventionnées sont intégralement prises en charge par la collectivité (hors automédication, cure médicale et actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la procréation médicale assistée) et depuis 2012, le forfait de 30 Euros demandé pour élaborer le dossier a été supprimé et le forfait d’un Euro par consultation chez le médecin ne s’applique pas non plus.

Comme chaque citoyen, le tiers payant s’applique contre la délivrance des génériques sauf mention manuscrite contraire du médecin en face de chaque ligne de médicament.

Les bénéficiaires de l’A.M.E sont libres de choisir leurs professionnels de santé. Ils ont la liberté de choix autant de fois qu’ils le souhaitent et le parcours de soins chez les autres patients censé faire des économies ne s’appliquent pourtant pas à eux.

Après ce petit résumé, parlons chiffres, peut-on accueillir toute la misère du monde pour reprendre la formule de Michel Rocard ? .

Le budget pour l’A.M.E augmentera en 2015. 73 Millions d’Euros de plus annoncés. pourquoi ? Parce qu’il y davantage de bénéficiaires. Aujourd’hui il y aurait entre 210 et 220 000 bénéficiaires pour un budget annuel de 588 Millions d’Euros.

Pour ou contre ? A priori pour, mais pas sans contrôle efficace. Mais dites moi, l’argent profite à qui ? D’abord aux bénéficiaires de l’A.M.E mais aussi aux professionnels de santé, aux médecins, aux pharmaciens, aux infirmiers etc… Cet argent alimente ainsi l’économie de la santé.

Soyons honnêtes un instant et imaginons si près de 600 Millions d’Euros étaient supprimés … Pour certains professionnels, cela pourrait se traduire par une légère chute du chiffre d’affaires. Comment récupérer cette perte ? Difficilement.

Le problème est compliqué, qu’en pensez vous ?

Anecdote : une question d’un citoyen, une réponse administrative …

Pour cet article je recherche des informations sur l’A.M.E et je tombe sur wikipédia. Il est inscrit que l’automédication est prise en charge dans les conditions d’application de l’A.M.E et cela m’étonne. Je décide donc de m’informer auprès de la sécurité sociale en posant la question.

QUESTION D’UN CITOYEN

Madame, Monsieur, je m’intéresse à l’A.M.E. Je voulais savoir si dans ce cadre, il y a une prise en charge des médicaments conseils (médicaments non remboursés) s’il vous plaît comme on peut le lire sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_m%C3%A9dicale_d%27%C3%89tat ? Merci de votre réponse. Cordialement.

RÉPONSE DE LA CPAM

Bonjour,
Dans votre message du 19.10.2014, vous souhaitez connaître les modalités
pour effectuer une demande d’Aide Médicale de l’État (A.M.E.).

L’Aide Médicale de l’État s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les
exclusions. Cette protection santé s’adresse aux ressortissants en
situation irrégulière qui rencontrent des difficultés dans l’accès à la
prévention et aux soins. Si vous êtes dans cette situation et que vous
répondez aux conditions de résidence stable et de faibles ressources,
vous pouvez demander l’A.M.E. Elle peut aussi être accordée
exceptionnellement à titre humanitaire.

Vous devez remplir trois conditions pour bénéficier de l’Aide Médicale
de l’État (A.M.E.) : justifier de votre identité, résider en France de
façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière,
et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la
composition de votre foyer.

Pour faire une demande d’A.M.E., imprimez et remplissez le formulaire «
Demande d’Aide Médicale de l’État » (formulaire S3720b) et
transmettez-le, accompagné des pièces justificatives, à votre caisse
d’Assurance Maladie :

Assurance Maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
Les formulaires sont accessible sur votre site www.ameli.fr, Vous êtes
assuré – Rechercher un formulaire – Recherche par numéro.
Vous trouverez de plus amples informations sur votre site www.ameli.fr,
Droits et démarches – Par situation personnelle – Vous avez des
difficultés financières – L’Aide Médicale de l’État. Vous pouvez
également consulter le site : www.cmu.fr.

Avec toute notre attention,

TUTxx MIxx

La messagerie du compte ameli arrive sur l’application smartphone ameli !
Téléchargez ou mettez à jour l’application ameli pour profiter de ce nouveau service.
L’application ameli est disponible sur l’App Store et sur Google Play.

Une question d’un citoyen, la réponse de l’administration « avec toute son attention »…

ANNEXES

aide_medicale_de_l_etat